LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Comme nous l’avons vu précédemment, trois critères essentiels déterminent le contrat
de travail et celui du lien de subordination est déterminant. La qualification de contrat de
travail est extrêmement importante car si le salarié a bien un contrat de travail, il bénéficie
d’une protection particulière prévue par le Code du travail.
1. La prestation de travail
C’est la tâche physique ou intellectuelle que le salarié s’engage à réaliser pour celui qui
l’emploie. L’employeur recrute le salarié car il a besoin de faire exécuter un certain type de
tâche.
Cependant, cette prestation n’est pas déterminante pour qualifier le contrat de travail
puisqu’elle existe dans d’autres types de contrats tels que le contrat d’entreprise.
2. La rémunération
La rémunération est appelée salaire. C’est la raison pour laquelle le salarié effectue sa
prestation. Cela permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat.
Si un salarié n’est pas payé, cela ne veut pas forcément dire qu’il n’a pas de contrat de
travail, ce peut être une défaillance de l’employeur, par exemple.
3. La subordination
C’est l’élément déterminant du contrat de travail. Il permet de distinguer le travail
subordonné du travail indépendant (artisans, commerçants, professions libérales…)
Le travail salarié se caractérise donc par un lien de subordination juridique : le salarié est
une personne qui exécute un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur en
contrepartie d’un salaire.
L’employeur a le pouvoir de donner des ordres et des directives (pouvoir de direction),
d’en contrôler l’exécution (pouvoir réglementaire) et de sanctionner les manquements
(pouvoir disciplinaire).
La subordination résulte d’un faisceau d’indices : le fait d’être soumis à des horaires, de
travailler dans un lieu choisi par l’employeur, de devoir respecter certaines modalités
d’exercice de son activité…
Certains employeurs tentent d’échapper aux règles du droit du travail en qualifiant
différemment les contrats les liant aux salariés (contrat de services par exemple). Mais le
juge se fonde sur les critères énoncés précédemment pour déterminer la nature du contrat
et peut très bien le requalifier en contrat de travail. Ainsi, les règles du droit du travail
s’appliqueront
Comme nous l’avons vu précédemment, trois critères essentiels déterminent le contrat
de travail et celui du lien de subordination est déterminant. La qualification de contrat de
travail est extrêmement importante car si le salarié a bien un contrat de travail, il bénéficie
d’une protection particulière prévue par le Code du travail.
1. La prestation de travail
C’est la tâche physique ou intellectuelle que le salarié s’engage à réaliser pour celui qui
l’emploie. L’employeur recrute le salarié car il a besoin de faire exécuter un certain type de
tâche.
Cependant, cette prestation n’est pas déterminante pour qualifier le contrat de travail
puisqu’elle existe dans d’autres types de contrats tels que le contrat d’entreprise.
2. La rémunération
La rémunération est appelée salaire. C’est la raison pour laquelle le salarié effectue sa
prestation. Cela permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat.
Si un salarié n’est pas payé, cela ne veut pas forcément dire qu’il n’a pas de contrat de
travail, ce peut être une défaillance de l’employeur, par exemple.
3. La subordination
C’est l’élément déterminant du contrat de travail. Il permet de distinguer le travail
subordonné du travail indépendant (artisans, commerçants, professions libérales…)
Le travail salarié se caractérise donc par un lien de subordination juridique : le salarié est
une personne qui exécute un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur en
contrepartie d’un salaire.
L’employeur a le pouvoir de donner des ordres et des directives (pouvoir de direction),
d’en contrôler l’exécution (pouvoir réglementaire) et de sanctionner les manquements
(pouvoir disciplinaire).
La subordination résulte d’un faisceau d’indices : le fait d’être soumis à des horaires, de
travailler dans un lieu choisi par l’employeur, de devoir respecter certaines modalités
d’exercice de son activité…
Certains employeurs tentent d’échapper aux règles du droit du travail en qualifiant
différemment les contrats les liant aux salariés (contrat de services par exemple). Mais le
juge se fonde sur les critères énoncés précédemment pour déterminer la nature du contrat
et peut très bien le requalifier en contrat de travail. Ainsi, les règles du droit du travail
s’appliqueront
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